Nuñez présentera le 8 septembre le projet de loi promis aux pompiers

Nuñez présentera le 8 septembre le projet de loi promis aux pompiers

« Par Patrick Lancier »

Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, doit présenter le 8 septembre le projet de loi de modernisation de la Sécurité civile promis aux sapeurs-pompiers. Le texte sort d’un Beauvau « dans les cartons depuis mi-2024 », selon BFMTV. Le 13 août, face aux syndicats, le ministre a dit que « le temps est désormais celui de l’action ». Il a aussi refusé de s’engager sur des chiffres, au nom de la libre administration des collectivités territoriales. Vendredi, huit des neuf organisations ont répondu par un préavis de grève jusqu’au 20 octobre.

Un Beauvau depuis mi-2024, un texte le 8 septembre

Selon Le Figaro (AFP, 13 août), le projet a été arbitré par le Premier ministre et devait être présenté début septembre. Nuñez a voulu mieux définir les missions pour le « cœur de métier ». Une mission parlementaire sur le volet feux de forêt doit rendre ses conclusions fin septembre. Le calendrier d’État est donc étagé : loi début septembre, conclusions parlementaires fin septembre, vote de la première partie du budget le 20 octobre.

Sur franceinfo, Xavier Boy rappelle que le rapport du Beauvau a été transmis au ministre « il y a plus d’un an » et que l’intersyndicale n’a été associée « à aucune écriture » dans ce texte. Les syndicats ne veulent pas d’un projet concentré essentiellement sur les feux de forêt. Le ministre, lui, avance une date : le 8 septembre.

Libre administration, pas de chiffres

BFMTV, le 13 août, rapporte la ligne de Beauvau. Nuñez ne peut « évidemment pas » s’engager sur des chiffres. Le principe invoqué : la libre administration des collectivités territoriales. L’État ne peut pas imposer aux départements des recrutements de professionnels ni des investissements. Sur le financement des Sdis, le ministre a promis que les discussions aboutiront « dès le projet de loi de finances 2027, avec l’augmentation des ressources ». Promesse de hausse. Absence de montant. C’est la position d’État telle que les médias l’ont relatée après la réunion du 13 août.

Les syndicats placent la pression jusqu’au budget

Vendredi 28 août, le préavis a été adressé au ministre. Boy a dit à l’AFP : grève du 8 septembre au 20 octobre, pour tenir la pression entre la remise du texte et le vote de la première partie du projet de loi de finances. Samedi, sur franceinfo : « Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas plus de réponse que le 13 août. » Sortis « très déçus » de la réunion d’août, les syndicats jugent le silence trop long. L’État a une date de présentation. Les organisations ont un calendrier de pression. Les deux se croisent le 8 septembre.

FAQ

Que doit présenter Nuñez le 8 septembre ?

Le projet de loi de modernisation de la Sécurité civile issu du Beauvau, « dans les cartons depuis mi-2024 » selon BFMTV. Remise en main propre aux pompiers, d’après Boy.

Pourquoi le ministre ne donne-t-il pas de chiffres ?

BFMTV 13 août : libre administration des collectivités territoriales. Il ne peut imposer ni recrutements de professionnels ni investissements aux départements.

Les syndicats ont-ils participé à l’écriture du texte ?

Non. Boy (franceinfo, 29 août) : aucune association à l’écriture, alors que le rapport a été transmis il y a plus d’un an.

Jusqu’à quand court le préavis adressé au ministre ?

Jusqu’au 20 octobre 2026, date du vote attendu de la première partie du projet de loi de finances. AFP via BFMTV, 28 août.

Sources


« Par Patrick Lancier »


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