La France applique lundi le premier malus européen contre la mode jetable
« Par Patrick Lancier »
La France applique lundi le premier malus européen contre la mode jetable. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, parle d’un pays « pionnière en Europe ». L’arrêté est au Journal officiel depuis vendredi 28 août. La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 a posé le cadre. Dans les textes, aucune marque n’est nommée. L’État vise un modèle. Il ne dresse pas une liste d’enseignes.
Un État qui se dit pionnier
Sur le réseau X, Lefèvre a salué « un instrument puissant et efficace » contre un modèle où un vêtement passe « en un temps record des étals d’un magasin à la poubelle noire de son logement ». BFMTV et Ouest-France reprennent l’AFP. La formule « pionnière en Europe » est la sienne. Elle dit l’intention de Paris : agir avant les autres capitales, pas attendre un texte de Bruxelles sur ce malus-là.
Le Parlement a adopté début juillet une loi pour enrayer la mode ultra-éphémère, définie par deux critères qui doivent aller ensemble : les volumes mis sur le marché, et l’incitation à la réparation — un rapport entre le prix du produit et ce que coûterait sa remise en état. L’État a resserré le texte, deux ans et demi après le dépôt, pour protéger les entreprises qui emploient en France.
La loi de juillet, l’arrêté de vendredi
La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 ouvre le malus au 1er septembre. L’arrêté du ministère de la Transition écologique, publié vendredi, dit les montants et le déclenchement selon le score environnemental de chaque pièce. En 2026, cinquante centimes pour un boxer, un caleçon ou une paire de chaussettes sous le seuil. Deux euros pour un T-shirt. Neuf euros pour un jean. Douze euros pour une veste. En 2030, jusqu’à 19,50 euros pour une veste. Plafond : 50 % du prix hors taxe.
C’est un instrument d’État, pas un tarif de magasin. Les recettes doivent financer des bonus pour les entreprises jugées plus vertueuses. Le cabinet de Lefèvre a dit en juillet que l’enveloppe des malus serait « largement suffisante ». Il n’a pas donné de montant prévisionnel.
Aucune marque dans les textes
La couverture nomme Shein, Temu et AliExpress. RTL le rappelle : dans les textes, aucune entreprise n’est citée noir sur blanc. L’État vise des volumes et un score, pas une enseigne écrite dans l’arrêté. Le même lundi, Shein entre à la Bourse de Hong Kong — 280 millions d’actions, fourchette 47,60 à 49,50 dollars de Hong Kong, valorisation visée jusqu’à 26,8 milliards de dollars. Paris ne cote pas Shein. Paris applique un malus.
Le cabinet a testé Kiabi et Decathlon : ce n’est pas une exemption pour Zara
Le cabinet de Lefèvre a indiqué avoir « testé » les effets de l’arrêté sur Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, Leclerc et Carrefour, et que le dispositif ne les toucherait pas. Interrogé sur Primark, Zara, Uniqlo ou H&M, le même cabinet a estimé que les entreprises « responsables des difficultés que connaît la filière textile en France » sont « avant tout les Shein et les Temu », avec des volumes « pas comparables avec un Zara ». Ce n’est pas une exemption légale. C’est une lecture de cabinet. La loi ne grave pas le nom de Zara. Elle ne grave pas non plus le nom de Shein.
Lundi, l’État français applique. Les plateformes n’ont pas dit qui paiera. L’Europe, sur ce malus-là, n’a pas de copie conforme. Paris s’en réclame.
FAQ
Pourquoi Lefèvre dit-il « pionnière en Europe » ?
C’est sa formule, le 28 août, pour présenter le malus. Il parle d’un instrument contre la mode ultra-éphémère. AFP reprise par BFMTV et Ouest-France.
Quelle est la loi ?
Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Arrêté du ministère de la Transition écologique au Journal officiel vendredi 28 août, application lundi 1er septembre.
Shein, Temu et AliExpress sont-ils dans l’arrêté ?
Non. Les textes ne citent aucune marque. La couverture les nomme. RTL le souligne.
Zara est-il exonéré par la loi ?
Non. Le cabinet a testé Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, Leclerc et Carrefour. Ce n’est pas une exemption légale pour Zara, Primark, Uniqlo ou H&M.
Sources
- BFMTV, 28 août 2026 — Lefèvre « pionnière en Europe » ; arrêté JO ; montants 2026 et 2030 ; cabinet Kiabi/Decathlon
- Ouest-France, 28 août 2026 — « pas comparable avec un Zara » ; test cabinet ; volumes Shein et Temu
- RTL, 28 août 2026 — textes sans marque ; qui paie inconnu
« Par Patrick Lancier »