Par Patrick Lancier
Paris — Quinze cas pour l’accusation, trois pour l’instruction : c’est dans cet écart que se jouera le sort d’Auris Gestion. Le 25 septembre 2026, devant la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, la représentante du collège a requis 1 million d’euros et un avertissement contre la société de gestion, 300 000 euros contre son directeur général et 200 000 euros contre son président. La Commission délibérera ; la société récuse les griefs.
Le principe : un conseil payé doit être prouvé
Auris Gestion pilote des « fonds sur mesure » en partenariat avec des conseillers en investissements financiers, dont le rôle est d’émettre des recommandations de placement et qui sont rémunérés à ce titre. Entre le 1er janvier 2021 et le 7 novembre 2024, la société n’aurait pas été en mesure de démontrer, avec la rigueur requise, la réalité de ce conseil pour plusieurs d’entre eux.
Le collège est catégorique : « Aucune procédure destinée à assurer la traçabilité de ces prestations de conseil n’a été mise en place avant le 10 novembre 2023. » Il dénombre quinze rémunérations indues, pour environ 280 000 euros. Le rapporteur, magistrat de l’instruction, n’en retient que trois, pour un peu plus de 30 000 euros.
Un second front : les fonds durables
S’y ajoute un grief sur la gestion de fonds durables, adossée à un outil algorithmique qui « suggérait un portefeuille modèle » conforme aux critères ESG. Faute de document, selon le rapporteur, la part de décision humaine n’apparaît nulle part, alors que l’outil était présenté comme une simple aide à la sélection.
La ligne de la défense
Les conseils de la société soutiennent que les recommandations ont bien existé et que des procédures ont été instituées depuis. Ils insistent : les prestations ont été payées sur les ressources propres d’Auris, sans flux prélevé dans les fonds ni charge reportée sur les investisseurs. Sans réclamation ni préjudice démontré, une amende de cette taille serait, disent-ils, « démesurée ».
La décision fixera une jurisprudence utile à toute la chaîne de distribution : jusqu’où une société de gestion répond-elle de la preuve du travail des conseillers qu’elle rémunère ?
En une phrase : Devant la Commission des sanctions, le collège de l’AMF a requis le 25 septembre 2026 1,5 million d’euros contre Auris Gestion et deux dirigeants ; accusation et rapporteur divergent sur l’ampleur des rémunérations indues.
FAQ
Qui a requis les amendes ?
Le collège de l’AMF, qui engage les poursuites. La Commission des sanctions, distincte du collège, rendra la décision.
Pourquoi l’accusation et le rapporteur divergent-ils ?
Le collège retient quinze cas de rémunération indue (environ 280 000 euros), le rapporteur trois (un peu plus de 30 000 euros).
Les investisseurs ont-ils payé ces rémunérations ?
Selon la défense, non : les prestations ont été réglées sur les ressources propres de la société, sans charge pour les fonds.